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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16480229(02) |
| Des personnes ayant privilège de committimus, tels le vicomte de Villemur, l'abbé de Saint-Sernin et l'abbesse de Frontenac, font assigner leurs vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil ; ceux-ci préfèrent payer ce qui est exigé d'eux | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16501119(02) |
| Quelques gentilshommes de Vivarais se sont syndiqués pour obtenir l'entrée à l'assiette ; les barons de tour ayant rejeté leur demande comme une innovation pernicieuse, ils menacent de se pourvoir au Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16511117(02) |
| A cause des troubles dans le royaume, des gentilshommes de la province entreprennent de leur autorité de fortifier leurs maisons & châteaux en forme de citadelles, comme le baron de Léran, ce qui est préjudiciable au service du roi et repos de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16530510(02) |
| Le sieur de Belvèze, qui commandait le château de Cintegabelle démoli en 1622 et qui a reçu 12 000 l. d'indemnité, prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16590207(01) |
| Le sr des Pesquiers refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens apostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16590318(03) |
| Dans plusieurs communautés de la province, "des personnes de qualité et de condition" s'opposent par la violence à la levée de leur quotité de taille pour leurs biens ruraux | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16591223(03) |
| Dans les diocèses de Rieux et de Toulouse, des gentilshommes et personnes de main-forte ne paient pas leurs tailles, battent les séquestres, rompent les prisons pour enlever les collecteurs | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16591226(05) |
| Le sieur de Belvèze a réussi à obtenir des provisions de gouverneur de Cintegabelle, bien que son château ait été démoli en 1633 par ordre du roi et qu'il ait reçu 12 000 l. d'indemnité ; il veut précéder le juge et les consuls du lieu et les menace | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610310(03) |
| Les consuls et collecteurs de Gaillac arrêtés sur le grand chemin d'Albi par le nommé Couturier ont été "traduitz de chasteau en chasteau et sortis hors de la province" pour éluder l'arrêt du 20/02/1661 qui ordonne leur libération | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610317(05) |
| La comtesse de Clermont a assigné des habitants de la ville aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610317(06) |
| La dame d'Aramon a assigné des habitants de la ville aux Requêtes de l'Hôtel en vertu de son committimus pour imposer son greffier aux assemblées de la communauté, ce qui viole le droit des consuls de nommer leur greffier et d'être jugés dans la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610330(06) |
| Le beau-fils du sieur du Clap a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait faire commandement au beau-père de payer sa taille | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610402(05) |
| Des seigneurs poussent des habitants des communautés à abandonner leurs terres et refusent ensuite d'en payer la taille ; dans les villes, des personnes de main forte portant titre de gentilshommes se font un droit de leur refus de payer | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16620311(03) |
| Le marquis de Châteauneuf, dernier engagiste de l'équivalent, refuse, bien que du corps des Etats comme baron de tour du Vivarais, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16791222(04) |
| Le syndic général ira enquêter sur place au sujet des plaintes portées contre les dames de Montalet et de Lasalle qui ne payent pas la taille sur les biens ruraux de Rousson, et contre les gentilshommes des Plans, pour, le cas échéant, les faire condamner | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16801216(001) |
| Les collecteurs de l'impôt en litige avec M. de Saint-Chapte ayant peur d'être maltraités, les Etats ont pensé "qu'il y avait quelque justice de leur tendre la main pour les aider" | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
17121219(01) |
| Les seigneurs de la province prennent prétexte du fait que les principaux d'entre eux ne payent pas les taxes pour la réunion des offices de gruyers à leurs justices pour se dispenser de les acquitter | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
17890203(01) |
| Cazouls accuse l'agent du prince de Conti de servir des vues particulières sous prétexte de protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, se plaignant que cela va ruiner son terroir ; les Etats surseoient aux travaux et ordonnent une vérification | Action des Etats |